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Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.exprimetonpotentiel.com

Exprime ton potentiel s’efforce de fournir sur le site www.exprimetonpotentiel.com des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.exprimetonpotentiel.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.exprimetonpotentiel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

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Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site www.exprimetonpotentiel.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.exprimetonpotentiel.com

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

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De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.exprimetonpotentiel.com sont :

Editeur du Site : Exprime ton potentiel

Numéro de SIRET : 891 622 052 00027    

Responsable éditorial : Charlotte LANCE

Email : contact@exprimetonpotentiel.cOm

Site Web : www.exprimetonpotentiel.com

Hébergement :

Hébergeur : Ovh

2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Site Web : https://www.ovh.com/

Développement :

EXPRIME TON POTENTIEL

Site Web : www.exprimetonpotentiel.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EXPRIME TON POTENTIEL

Les présentes conditions sont applicables aux conventions conclues entre l’Entreprise Exprime ton potentiel – Charlotte LANCE, ci-après « le prestataire » et le client, ci-après « le contractant ».

Elles ont pour objet de définir les conditions générales de la prestation d’accompagnement, de coaching et de formation réalisée par Exprime ton potentiel – Charlotte LANCE. Toute information erronée entrainera la rupture immédiate du contrat.

 

Article 1. DESCRIPTION DES SERVICES – OBJET DU CONTRAT

Le prestataire se voit confier une mission dont les caractéristiques sont décrites dans la proposition d’intervention et/ou le devis.

 Article 2 : DURÉE DE LA PRESTATION

Le présente prestation prend effet à partir de la signature de la proposition d’intervention ou du devis et se terminera à la date de remise des livrables convenu dans la proposition d’intervention et/ou le devis.

Article 3 : SUIVI ET EXÉCUTION DES TRAVAUX

Le suivi et l’exécution des travaux seront assurés par : Charlotte LANCE, Dirigeante de Exprime ton potentiel.

En cas d’indisponibilité de cet ou ces intervenant(s), le prestataire désignera un ou des intervenant(s) en accord avec le contractant.

Article 4 : MONTANT DE LA MISSION

Le montant total ainsi que le détail par phases sont présentés dans le devis et/ou la proposition d’intervention en complément des éléments déjà figurant sur le site internet.

 Article 5 : ÉCHÉANCIER DES RÈGLEMENTS

Le paiement de cette somme s’effectuera selon l’échéancier décrit dans le devis et/ou la proposition d’intervention.

Article 6 : FACTURATION ET PAIEMENT

Le contractant se libérera des montants dus en exécution de la présente convention par virement au compte bancaire du prestataire,

Article 7 : CONFIDENTIALITÉ

Le prestataire est tenu à l’obligation de secret professionnel pour toutes les informations dont il aura connaissance à l’occasion des travaux effectués pour le compte du contractant et décrits dans le cadre de la présente convention.

Article 8 : PROPRIÉTÉ

Les documents produits en exécution de la présente convention et ayant une portée de nature générale pourront être, après accord du contractant, diffusés par le prestataire. De même, la mission confiée au prestataire par le contractant pourra faire l’objet d’une information générale à condition que le contractant en soit tenu informé.

Article 9 : ACCÈS ET USAGE DE L’INFORMATION

Pour mener à bien cette intervention, le contractant facilitera au prestataire :

  • l’accès aux différents documents utiles à la compréhension de la situation,
  • l’accès aux différentes situations de travail et au personnel (entretiens, observations),
  • l’usage d’appareils photographiques et vidéo si nécessaire et avec l’accord du contractant.

Les informations ainsi recueillies resteront confidentielles et seront traitées dans le cadre des règles de déontologie de la profession. Le contractant a connaissance que le logo de son Entreprise pourra figurer sur le site internet ou tout autre support de communication appartenant au bénéficiaire, il peut s’opposer à cette visibilité en envoyant un e-mail à charlotte.lance@exprimetonpotentiel.com

Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le Prestataire collecte et traite des données personnelles du Bénéficiaire.

Le Prestataire, responsable conjoint de traitement, s’engage à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, et notamment la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen sur la protection des données personnelles.

La nature des opérations réalisées sur les données peut être : la facturation des prestations réalisées par le Prestataire et recouvrement ou encore l’envoi d’informations au Bénéficiaire et plus généralement l’ensemble des prestations décrites dans le Contrat.

Les données personnelles traitées peuvent être notamment, et de manière non exhaustive : les données relatives à l’identité des personnes (nom, prénom, adresse, date de naissance, statut matrimonial, adresse email…) ou encore les données bancaires (RIB, mandat SEPA).

Les catégories de personnes concernées sont les collaborateurs du Prestataire et, le cas échéant, ses sous-traitants, lesquels sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles les liant au Prestataire et la législation applicable.

Le Prestataire s’engage à mettre en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Bénéficiaire, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Pour cela, le Prestataire dispose de mesures de sécurité telles que des sauvegardes informatiques et des accès restreints à ses locaux et à son système d’information.

Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution de sa mission par le Prestataire, sauf si :

– Le Bénéficiaire exerce son droit de suppression des données le concernant ;

– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Prestataire s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits formulées par son Bénéficiaire.

 

Article 11 : RÉSILIATION

Si pour une raison quelconque, le prestataire se trouvait empêché d’exécuter la mission qui lui est confiée, cette convention serait résiliée de plein droit, quinze jours après l’envoi à cet effet au contractant d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs et dans les mêmes conditions, le contractant se réserve le droit de résilier la présente convention, s’il estime que le titulaire ne remplit pas sa mission avec la compétence et la diligence désirables. Le contractant ne pourra prétendre à aucun dédommagement au titre de cette résiliation, sous réserve de l’application de l’alinéa suivant.

Dans les deux cas de résiliation visés au présent article, la liquidation des sommes dues, acceptées par le contractant, sera faite en prenant en considération d’une part les travaux réalisés et d’autre part, la valeur d’utilisation des documents établis et remis au contractant.

 

Article 12 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification des termes de la présente convention ou de son annexe fera, après accord des parties, l’objet d’un avenant.

 

Article 11. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT


Les contrats sont rédigés en français. La loi applicable est la loi française. En cas de litige qui pourrait survenir entre les Parties concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties s’engagent à recourir à toutes les voies de conciliation et d’arbitrage permettant de trouver une solution à l’amiable. En cas d’échec d’une solution amiable, les parties s’en remettront au Tribunal territorial compétent. Préalablement à la saisine de la juridiction compétente, les Parties s’engagent expressément à faire tous leurs efforts à l’effet de tenter de privilégier en toutes hypothèses une solution amiable.

 

Article 12. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait qu’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

Si tout ou partie d’une stipulation du présent Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable, la stipulation s’appliquera avec les modifications minimales nécessaires pour la rendre légale, valide et exécutoire. Les Parties doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à un accord sur une nouvelle stipulation légale, valide et exécutoire, similaire en substance afin de remplacer la stipulation illégale, invalide ou inapplicable.

 

Article 13. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et signification de tous actes les Parties élisent domicile en leurs demeures respectives.

 

Conditions Générales de Vente mises à jour le 02/01/2023.